Le dépôt légal d'un livre autoédité

En bref : dès que votre livre est diffusé en France, vous devez en déposer un exemplaire à la Bibliothèque nationale de France. C'est vrai aussi en autoédition et en impression à la demande, sans aucun minimum de tirage. La déclaration se fait en ligne sur l'extranet du dépôt légal de la BnF, puis vous envoyez le livre par la poste, sans l'affranchir. Avant l'impression, pensez aux mentions obligatoires à placer dans le livre : éditeur, imprimeur, date d'achèvement du tirage, ISBN, prix et mois du dépôt légal.

Le dépôt légal, c'est ce qui fait entrer votre livre dans la mémoire collective. Depuis le XVIe siècle, chaque livre publié en France est conservé à la BnF. Le vôtre aussi, et c'est plutôt émouvant quand on y pense : dans cent ans, quelqu'un pourra encore le consulter.

C'est surtout une obligation légale, simple et gratuite. Je la vois pourtant oubliée régulièrement, ou faite à moitié, parce que les mentions n'ont pas été prévues dans la maquette. Voici comment je la prépare avec les auteurs que j'accompagne.

Qui doit faire le dépôt, et quand

En autoédition, c'est vous l'éditeur, donc c'est à vous de faire le dépôt. La BnF le précise noir sur blanc : l'autoédition et l'impression à la demande sont soumises au dépôt légal, sans seuil de tirage. Un livre tiré à 30 exemplaires et vendu en salon est concerné, un livre imprimé pour la famille seulement ne l'est pas (le dépôt vise les documents mis à disposition d'un public).

Le dépôt se fait au moment de la mise en circulation, au plus tard le jour où le livre est mis en vente ou distribué. Pas besoin d'attendre le récépissé de la BnF pour commencer à vendre.

Si vous passez par une plateforme ou un prestataire d'autoédition, demandez-lui qui s'en charge : certains le font pour vous, d'autres non. Dans le doute, vérifiez dans leur FAQ ou leur contrat. C'est un des critères que je regarde dans le comparatif des plateformes d'autoédition.

Comment faire le dépôt, étape par étape

1. Créez votre compte sur l'extranet du dépôt légal de la BnF (depotlegal.bnf.fr). La déclaration se fait au nom de l'éditeur, c'est-à-dire le nom qui figure sur le livre (votre nom, ou votre marque d'éditeur).
2. Remplissez la déclaration en ligne : titre, auteur, ISBN, prix, tirage, imprimeur. Vous recevez un récépissé avec un numéro dès l'enregistrement.
3. Imprimez la déclaration (un exemplaire suffit quand elle est faite en ligne).
4. Envoyez un exemplaire du livre avec la déclaration, à l'adresse indiquée sur le formulaire. Un seul exemplaire pour un livre imprimé.
5. N'affranchissez pas l'envoi : à la place du timbre, écrivez « Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine, article L132-1 ».

Le seul coût, c'est donc l'enveloppe. Le livre déposé doit être un exemplaire définitif, tel que vos lecteurs le recevront : pas une épreuve, pas le PDF de l'imprimeur.

Pour un livre destiné à la jeunesse, un dépôt supplémentaire est prévu auprès du ministère de la Justice, avec une mention spécifique dans le livre. Renseignez-vous sur le site de la BnF avant l'impression si c'est votre cas.

Les mentions obligatoires à prévoir dans la maquette

C'est la partie qui me concerne directement, et celle qu'il faut anticiper : ces mentions doivent être imprimées dans le livre, en général sur la page de mentions légales (au dos de la page de titre ou à la toute fin du livre). Une fois le livre imprimé, il est trop tard.

La BnF accepte ces adaptations pour l'autoédition, ce qui évite d'imprimer votre adresse personnelle dans le livre. Le numéro de récépissé, lui, n'a pas à figurer dans le livre.

L'ISBN se demande bien avant, auprès d'un autre organisme : tout est dans la page sur l'ISBN en autoédition. Et le prix doit être fixé avant l'impression, puisqu'il est imprimé deux fois (mentions légales et quatrième) : voyez comment fixer le prix de vente de son livre.

Et l'impression à la demande ?

Elle est soumise au dépôt légal comme le reste. Deux points changent :

• la date d'achèvement du tirage est remplacée par la mention « Impression à la demande » ;
• l'imprimeur peut être indiqué par le simple nom du prestataire.

Il vous faut quand même un exemplaire physique à envoyer : commandez un exemplaire auteur, vérifiez-le, et c'est celui-là qui part à la BnF. Si votre prestataire déclare qu'il s'occupe du dépôt, gardez une trace écrite de cet engagement.

Pour l'ebook, la BnF a une procédure distincte : consultez ses pages consacrées au dépôt légal numérique.

Questions fréquentes

Le dépôt légal est-il payant ?

Non. La déclaration est gratuite et l'envoi du livre à la BnF se fait en franchise postale : vous écrivez la mention prévue à la place du timbre.

Combien d'exemplaires faut-il envoyer à la BnF ?

Un seul exemplaire pour un livre imprimé, selon les consignes actuelles de la BnF, quel que soit le tirage. Certaines pages anciennes parlent encore de deux exemplaires au-delà de 300 : cette règle n'est plus en vigueur.

Faut-il faire le dépôt légal d'un livre imprimé avec KDP ?

Oui, si le livre est diffusé en France : la BnF précise que l'impression à la demande est concernée. Commandez un exemplaire et envoyez-le avec votre déclaration, avec la mention « Impression à la demande » dans le livre.

Peut-on vendre son livre avant d'avoir reçu le récépissé ?

Oui. Le dépôt se fait au plus tard à la mise en vente, mais il n'est pas nécessaire d'attendre l'enregistrement par la BnF pour commencer à vendre. Avec la déclaration en ligne, le récépissé arrive d'ailleurs tout de suite.